LE SERVICE URBANISME
Ce service enregistre et assure le suivi des autorisations des droits des sols : Permis de construire, Déclarations préalables avec ou sans création de surface de plancher (pose de vélux par exemple, pose ou remplacement de clôture, ...), Permis de démolition, Permis d’aménager, Certificats d’Urbanisme dits opérationnels. Il instruit les Certificats d'Urbanisme dits d'informations.
Vous pouvez déposer vos dossiers en mairie (à l'accueil) ou les envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.
Depuis le 1er janvier 2022, une plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme est mise en ligne. La plateforme est accessible à l'adresse suivante :
urba-demat.ter-bessin.fr mairie adresse guichet unique permanente
guide utilisateur guichet unique
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne » : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.
Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov', des primes délivrées au titre des Certificats d'Economie d'Energie, des aides de l'Agence nationale de l'habitat, des aides d'Action Logement, d'un taux de TVA réduit - Consultez votre éligibilité.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Toujours depuis janvier, en plus des travaux classiques, les propriétaires et copropriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu'ils occupent ou qu'ils louent, peuvent emprunter jusqu'à 50 000 € sans intérêt, contre 30 000 € auparavant. L'obtention de cet éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dépend des travaux prévus, qui doivent permettre une amélioration des performances énergétiques de 35 % au minimum.
IMPORTANT : Une fois le dossier instruit, n'oubliez pas d'envoyer votre déclaration d'ouverture de chantier et votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter :Laurence THOMASSE - Tél : 02 31 21 72 12 / urbanisme@portenbessin-huppain.frAdresse : Mairie – 15 rue Docteur Camille Huet / Heures d'ouverture : lundi / mardi / mercredi / vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - jeudi : de 8 h 30 à 12 h 00PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal
approuvé le 30 janvier 2020,
modifié et approuvé par le Conseil Communautaire le 27 juin 2024
Documents cartographiques : 53c Règlement graphique et Prescriptions urbanisme M5 53d2 Règlement graphique et risques naturels SOL M5
53d1 Reglement graphique et risques naturels EAU M5 53e Reglement graphique et patrimoines M5
4d Plan Servitudes Utilité Publique et Annexes Documentaires
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) 5-2b OAP M5 Emplacements réservés : 5-3b Liste ER M5
Palette des couleurs : PALETTE COULEURS
Règlement par zone : 1AUEa 1AUG 2AU A N UE UF UG UT
CADASTRE
section AK section AP section AL section AM section AN section AI section AO
Besoin d'un plan de cadastre : cadastre.gouv.fr
Tome_1_rapport_présentation_Bayeux_Intercom Tome2_partie_règlementaires_Bayeux_Intercom Tome3_annexes_Bayeux_Intercom
Delib_Approbation_RLPI PDG signée
Infos pratiques :
Si vous devez entreprendre des travaux, modifier une façade ou poser une enseigne à moins de 500 mètres de la Tour Vauban, de l'église de Huppain, de l'église ou du manoir de Villiers, votre projet relève obligatoirement de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
TERRASSES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Toute occupation du domaine public par une installation - étalages et contre-étalages, terrasses ouvertes, contre-terrasses et autres occupations du domaine public de voirie (écrans, jardinières, chevalets et panneaux mobile, etc ....) au droit des établissements à caractère commercial ou artisanal - est soumise à autorisation préalable délivrée par le maire de PORT EN BESSIN-HUPPAIN, après dépôt d'une demande auprès de ses services.
Le dossier doit comporter l'engagement par écrit à se conformer aux dispositions du règlement et à s'acquitter auprès de la Ville de Port-en-Bessin-Huppain des taxes et redevances afférentes à son occupation privative. En outre, la demande doit comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- l'imprimé type dûment complété et signé :
- le document Kbis, de moins de 3 mois, émanant du greffe du Tribunal de Commerce ;
- Une photo du secteur concerné, qui doit permettre d'appréhender tout l'environnement de la future terrasse ;
- un plan côté et suffisamment large pour montrer l'insertion de la terrasse dans son environnement ;
- l'attestation d'assurance "responsabilité civile " de l'exploitant ;
- Une notice descriptive de l'installation ou de l'occupation du domaine public projetée, précisant notamment les matériaux et les couleurs des mobiliers. Elle doit notamment montrer le caractère démontable des installations.
Toute autorisation doit être demandée avant la fin février de chaque année. Toutefois, à titre dérogatoire, une demande pour l'année en cours pourra être instruite si elle concerne un nouvel établissement et/ou une première demande.
ARRETE REGLEMENT DES TERRASSES 2023 formulaire aménagement de terrasse et création terrasse
INFORMATIONS DIVERSES
Contact : Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine - Tél : 02 31 15 61 00 / Adresse : 13 bis rue de St-Ouen - BP 533 - 14000 CAEN
Si vous souhaitez construire, agrandir, aménager ou restaurer, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.), service départemental, peut vous conseiller gratuitement.
Contact : C.A.U.E. du Calvados - Tél : 02 31 15 59 60 / Adresse : 28 rue Jean Eudes - 14000 Caen / Site Web : caue14
Des permanences sont assurées par un architecte du C.A.U.E. à Bayeux - 17 rue Laitière, les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois, de 14h à 16h, sur rendez-vous (pris préalablement par téléphone). INFOS CAUESi vous souhaitez vous informer sur les subventions possibles pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans, l'Agence nationale de l'habitat se tient à votre disposition.
Contact : ANAH / Délégation locale du Calvados - Tél : 02 31 43 16 13 / Adresse : 10 Bd du Général Vanier - CS 75224 - 14000 CAEN
La commune de Port en Bessin - Huppain dispose d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (Inondation / Mouvement de Terrain / Tempête / Transport de matières dangereuses). Pour consulter ce document, cliquez sur DICRIM.
AFFICHAGE
ARRETES DE DECISION : Liste des décisions - 19_11_2024
AFFICHAGE AVIS DE DEPOT : Liste des avis de dépôt - 20_11_2024
