Urbanisme : Jugement du tribunal administratif de Caen
En réponse à l'article paru le 21 avril 2020 dans le journal OUEST FRANCE et
intitulé "le tribunal administratif rejette le projet de lotissement", Pierre-Albert CAVEY,
maire de Port en Bessin Huppain, fait connaitre les arguments qui ont conduit
la commune à délivrer un certificat d'urbanisme non réalisable, pour ce projet de 28 lots. |
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| En référence : Article paru dans le OUEST FRANCE le 21 avril 2020 |
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